Quand la crise de l'immobilier menace le financement du RSA

La Cour des comptes a mis en lumière les difficultés financières des départements, dont une vingtaine risquent d'être fragilisés en 2024, en raison notamment de la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Dans un rapport publié le 22 juillet, la Cour des comptes a tiré la sonnette d'alarme sur la situation financière précaire des collectivités territoriales, qui ont perdu 3,9 milliards d'euros en 2023. Les départements, dont les dépenses sont principalement consacrées à l'action médico-sociale, comme le versement du Revenu de solidarité active (RSA), ont vu leur épargne diminuer de 4,7 milliards d'euros.

Un système de financement à réformer

Les départements ont été particulièrement affectés par le ralentissement du marché immobilier, une grande partie de leurs recettes provenant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prélevés sur les transactions immobilières, inclus dans les frais de notaire.

En 2023, les recettes des DMTO toutes collectivités confondues ont chuté de 4,5 milliards d'euros, souligne la Cour, qui recommande une nouvelle fois de réformer le système de financement des départements, trop dépendant des cycles économiques alors que beaucoup de leurs dépenses sont incompressibles.

La Cour des comptes prévient que "une vingtaine de départements" risquent d'être fragilisés en 2024 en raison de la poursuite de la baisse des DMTO.

Les régions, quant à elles, ont vu leur épargne brute (ne tenant pas compte du remboursement de leurs dettes) se réduire de 0,4 milliard d'euros, leurs dépenses de fonctionnement ayant augmenté sous l'effet de l'inflation.

Ce phénomène a touché toutes les collectivités, les dépenses de fonctionnement ayant globalement progressé de 6,1%, en raison de la hausse de leurs factures, des augmentations salariales accordées ou encore des intérêts plus élevés sur leur dette.

Toutefois, leur endettement n'a que peu augmenté, passant de 186 milliards à 188 milliards d'euros.

Les communes et intercommunalités sont les seules à voir leur épargne augmenter, respectivement de 1 et 0,2 milliard d'euros, grâce à l'augmentation de leurs recettes issues des taxes foncières.

Les collectivités sont censées contribuer à l'assainissement des finances publiques, mais "la loi de programmation en vigueur ne comporte pas de dispositif à même de permettre la réalisation des objectifs relatifs aux finances publiques locales", critique la Cour.