L'Europe réduit l'amende antitrust record contre Intel à 376 millions d'euros
La Commission européenne a infligé vendredi une nouvelle amende de 376 millions d'euros au fabricant américain de puces Intel, après qu'un tribunal européen a annulé une sanction record pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des puces informatiques.
Cette affaire est l'une des nombreuses batailles juridiques prolongées contre les géants de la technologie auxquelles l'Union européenne a été confrontée, batailles qui ont poussé Bruxelles à introduire de nouvelles restrictions strictes sur la façon dont les géants du numérique font des affaires en Europe.
L'autorité antitrust de l'Union européenne a déclaré qu'Intel s'était livré à des " pratiques anticoncurrentielles visant à exclure les concurrents du marché concerné ".
La commission a annoncé qu'elle rétablissait partiellement l'amende "pour un abus de position dominante précédemment établi sur le marché des puces informatiques appelées unités centrales de traitement x86".
Un tribunal européen de Luxembourg a annulé l'année dernière l'amende de 1,06 milliard d'euros prononcée en 2009, après avoir estimé que Bruxelles n'avait pas réussi à prouver de manière adéquate ses pratiques anticoncurrentielles.
La plainte initiale de l'UE reposait sur des allégations d'abus de marché entre 2002 et 2007, mais ses origines remontent à 2000, lorsque des plaintes contre Intel ont été déposées pour la première fois auprès de la commission.
La commission a infligé une amende à Intel après avoir déclaré que la société avait offert à ses clients des réductions de prix pour utiliser ses propres puces informatiques, de préférence à son rival AMD.
Intel dominait à l'époque le marché des processeurs x86 avec une part de 70 % au cours des plus de cinq années où il était accusé d'avoir enfreint les règles antitrust de l'UE.
"Intel a payé ses clients pour limiter, retarder ou annuler la vente de produits contenant des puces informatiques de son principal rival. Ceci est illégal au regard de nos règles de concurrence", a déclaré le commissaire européen à la concurrence, Didier Reynders.
"Notre décision montre l'engagement de la commission à garantir que les violations très graves des lois antitrust ne restent pas impunies", a-t-il ajouté.
Reynders a remplacé Margrethe Vestager le 5 septembre après que celle-ci ait temporairement démissionné pour se présenter comme candidate à la tête de la Banque européenne d'investissement.
Sous la direction de Vestager, l'UE a infligé une série d'amendes aux titans de la technologie, déclenchant une vague de contestations judiciaires au cours des dernières années.
Bruxelles a infligé plus de huit milliards d'euros d'amendes au seul Google pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché entre 2017 et 2019, mais les sanctions font l'objet d'appels devant les tribunaux européens.
Les plus grands acteurs en ligne devront se conformer pleinement à la loi historique sur les marchés numériques à partir de l'année prochaine, sous peine d'amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires mondial d'une entreprise.
Mais l'UE ne sera peut-être pas en mesure d'éviter des drames juridiques, car les experts à Bruxelles s'attendent à ce que certaines entreprises se lancent dans des batailles juridiques pour éviter les restrictions plus sévères du marché.
Plus tôt ce mois-ci, Bruxelles a répertorié la société mère de Google, Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft et le chinois ByteDance, comme " gardiens " en ligne qui seront soumis aux nouvelles règles.
© Copyright 2024 IBTimes FR. All rights reserved.