Le fisc américain réclame 29 milliards de dollars d'arriérés d'impôts à Microsoft

L'Internal Revenue Service des États-Unis demande à Microsoft de payer la somme colossale de 29 milliards de dollars d'impôts impayés entre 2004 et 2013, a indiqué la société dans un communiqué officiel mercredi.

L'affaire met également l'accent sur les pratiques fiscales internationales des grandes multinationales qui ont été accusées ces dernières années de transférer leurs revenus vers des juridictions à fiscalité moins élevée dans le but d'éviter des impôts plus élevés sur leurs principaux marchés.

"Nous ne sommes pas d'accord avec les ajustements proposés et contesterons vigoureusement cette (demande) par le biais du bureau de recours administratif de l'IRS et, si nécessaire, par une procédure judiciaire", a déclaré la société dans son dossier auprès de l'autorité américaine des marchés.

Dans un article de blog, Microsoft a déclaré que le problème avec l'IRS résidait dans le transfert de revenus entre juridictions internationales au cours de cette période.

Cette pratique, appelée partage des coûts, est utilisée par " de nombreuses grandes multinationales... parce qu'elle reflète la nature mondiale de leurs activités ", a expliqué l'entreprise.

"Nous sommes fermement convaincus que nous avons agi conformément aux règles et réglementations de l'IRS et que notre position est soutenue par la jurisprudence", ajoute le blog.

Contacté par l'AFP, l'IRS a déclaré qu'il était contraire à la loi américaine de confirmer ou d'infirmer une affaire fiscale en cours.

Microsoft a déclaré que la procédure d'appel auprès de l'IRS prendrait des années et que si elle échouait, la société contesterait la réclamation devant les tribunaux.

Le fabricant de Windows a déclaré que cette demande était le fruit d'une discussion d'une décennie avec l'IRS "sur la manière dont nous répartissions nos revenus et nos dépenses pour les années fiscales commençant dès 2004".

"Nous avons modifié la structure et les pratiques de notre entreprise depuis les années couvertes par l'audit et, par conséquent, les questions soulevées par l'IRS sont pertinentes pour le passé mais pas pour nos pratiques actuelles", a-t-il déclaré.

Microsoft a ajouté que " depuis 2004, nous avons payé plus de 67 milliards de dollars d'impôts aux États-Unis ".

Les pratiques comptables des grandes entreprises technologiques américaines posent depuis longtemps un problème aux autorités.

Les gouvernements ont accusé des entreprises telles qu'Apple, Amazon ou Microsoft de transférer leurs revenus vers des juridictions à fiscalité faible ou nulle afin d'échapper à l'impôt sur leurs principaux marchés et de maximiser leurs profits.

Cela a donné lieu à un accord international majeur entre 140 pays, négocié par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), destiné à mieux partager et réguler les recettes fiscales des géants.

L'OCDE a publié mercredi un projet d'accord mettant en œuvre une grande partie de cet accord dans l'espoir de le voir ratifié d'ici la fin de l'année.

Dans l'UE, les autorités ont ordonné en 2016 à Apple de payer 13 milliards d'euros (14 milliards de dollars) d'arriérés d'impôts pour des pratiques comptables similaires, mais Bruxelles a perdu son appel face à Apple et attend le résultat d'un nouvel appel.