Google et d'autres plateformes en ligne ont été accusés de gagner des milliards grâce à l'information sans partager ces revenus avec ceux qui les collectent.
Google et d'autres plateformes en ligne ont été accusés de gagner des milliards grâce à l'information sans partager ces revenus avec ceux qui les collectent. AFP

Les régulateurs français ont annoncé mercredi qu'ils infligeraient à Google une amende de 250 millions d'euros (272 millions de dollars) pour avoir manqué à ses engagements de payer les sociétés de médias pour avoir reproduit leur contenu en ligne et utilisé leur matériel pour son chatbot IA sans leur en informer.

Google et d'autres plateformes en ligne ont été accusés de gagner des milliards grâce à l'information sans partager ces revenus avec ceux qui les collectent.

Pour remédier à ce problème, l'UE a créé en 2019 une forme de droit d'auteur appelée " droits voisins " qui permet aux médias imprimés d'exiger une compensation pour l'utilisation de leur contenu.

La France a été un test pour les règles et, après une résistance initiale, Google et Facebook ont tous deux accepté de rémunérer certains médias français pour les articles affichés dans les recherches sur le Web.

Des organisations représentant les magazines et journaux français – ainsi que l'Agence France-Presse (AFP) – avaient déposé une plainte auprès de l'Autorité française de la concurrence en 2019.

Deux ans plus tard, l'organisme de surveillance a infligé une amende de 500 millions d'euros à Google pour défaut de négociation de bonne foi.

En 2022, l'autorité a accepté l'engagement de Google de négocier équitablement avec les organes de presse.

Aux termes de l'accord, le géant américain de la technologie doit fournir aux groupes de presse une offre de paiement transparente dans les trois mois suivant la réception d'une plainte pour atteinte aux droits d'auteur.

Mais le régulateur a annoncé mercredi qu'il imposait une nouvelle amende à Google pour "non-respect des engagements pris en 2022" et pour non-négociation de "bonne foi" avec les éditeurs de presse.

Le géant américain de la technologie a également utilisé le contenu des agences de presse pour former sa plateforme d'intelligence artificielle – Bard (maintenant connue sous le nom de Gemini) – sans en informer ces dernières ni les autorités, a indiqué le régulateur.

Google n'a pas réussi à fournir aux éditeurs et aux agences de presse une solution technique leur permettant de s'opposer à l'utilisation de leurs contenus, "entravant" leur capacité à négocier des rémunérations, ajoute-t-il.

L'organisme de surveillance a déclaré que Google avait accepté de "ne pas contester les faits" dans le cadre du processus de règlement et avait proposé "une série de mesures correctives" en réponse aux manquements identifiés par l'autorité.

D'autres pays de l'Union européenne ont également contesté Google concernant le contenu des actualités.

L'organisme espagnol de surveillance de la concurrence a lancé l'année dernière une enquête contre Google pour des pratiques anticoncurrentielles présumées affectant les agences de presse et les publications de presse.

En 2022, le régulateur antitrust allemand a suspendu une enquête sur le service News Showcase de Google, après que le géant de la technologie ait apporté des " ajustements importants " pour apaiser les problèmes de concurrence.