La Banque Pictet va payer près de 123 millions de dollars pour dissimulation de comptes bancaires

La Banque Pictet et Cie va payer près de 123 millions de dollars au titre d'un accord de poursuites différées dans lequel la banque privée a admis avoir aidé les contribuables américains à échapper à 50,6 millions de dollars d'impôts, ont annoncé lundi des responsables américains.

La société financière suisse a dissimulé plus de 5,6 milliards de dollars dans 1.637 comptes bancaires secrets en Suisse et ailleurs, a indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué.

Les actions de la banque entre 2008 et 2014 comprenaient la création ou l'administration d'entités offshore ; ouvrir des compagnies d'assurance-vie privées détenues secrètement par des contribuables américains ; et transférer des fonds de comptes détenus par des Américains vers de faux comptes de non-clients toujours contrôlés par les détenteurs américains.

"Aujourd'hui, la Banque Pictet et Cie a admis avoir activement aidé les contribuables américains à utiliser des comptes codés, des fiducies et entités étrangères, des bénéficiaires désignés et d'autres tromperies pour dissimuler leurs revenus et leurs actifs à l'étranger", a déclaré Stuart Goldberg, procureur général adjoint par intérim du ministère de la Justice.

"Pour cette conduite criminelle, la banque paiera près de 122,9 millions de dollars en dédommagement, en restitution de frais et en pénalité financière, et est tenue de coopérer pleinement aux enquêtes relatives à ces comptes secrets."

Aux termes de l'accord, la Banque Pictet versera 31,8 millions de dollars en remboursement des impôts américains ; 52,2 millions de dollars pour les frais perçus sur les comptes non déclarés ; et une amende de près de 39 millions de dollars.

Si la Banque Pictet respecte l'accord, les États-Unis chercheront à abandonner les accusations au bout de trois ans. L'annonce de lundi ne comprenait pas d'accusations portées contre des banquiers individuels.

Pictet a déclaré que l'accord reconnaît que la banque a commencé à améliorer ses politiques en 2008 avant que l'enquête du ministère de la Justice sur une autre banque suisse ne soit rendue publique.

"Pictet est heureux d'avoir résolu cette affaire et continuera à prendre des mesures pour garantir que ses clients respectent leurs obligations fiscales", a déclaré la banque.