frais de notaire, immobilier
DR

L'expression "frais de notaire" est couramment utilisée pour désigner les sommes versées au notaire lors d'un achat immobilier. Cependant, cette expression est trompeuse, car elle ne reflète pas la véritable nature de ces frais. Il est plus approprié de parler de "frais d'acquisition" ou "frais d'achat immobilier". La Chambre des Notaires de Paris nous rappelle la composition de ces frais pour une meilleure compréhension.

Composition des frais d'acquisition

Les frais d'acquisition sont généralement à la charge de l'acheteur et s'ajoutent au prix d'achat. Ils représentent environ 7 à 8 % du prix de vente dans l'ancien et 3 à 4 % dans le neuf. Ces frais se composent de trois éléments :

Les impôts et taxes : Ils sont reversés à l'État ou aux collectivités locales. Pour plus de précisions, consultez le site impots.gouv.fr.

Les frais et débours : Il s'agit des frais avancés par le notaire pour réaliser diverses démarches administratives auprès de tiers (syndic, géomètre-expert, etc.) et effectuer des formalités pour le compte de son client.

La rémunération du notaire proprement dite : On parle d'"émoluments", car il s'agit d'une prestation soumise à un tarif réglementé par l'État.

Ce tarif est unique et ne peut être discuté ou négocié. Le notaire peut appliquer une remise, totale ou partielle, sur ses émoluments sous certaines conditions fixées par la loi.

Un cas concret

Léa achète un appartement à Créteil pour 300 000 euros. Elle paiera 22 700 euros de frais "dits de notaire" (hors frais de prêt). Sur cette somme, il revient au notaire 3 594 euros, le reste étant essentiellement composé de taxes reversées immédiatement au département et à la ville du lieu du bien par le notaire.

Où trouver le tarif des notaires ?

Le tarif des notaires est accessible dans le Code de commerce (articles L. 444-1 et suivants, R. 444-1 et suivants et A. 444-53 et suivants) sur Légifrance, ou chez votre notaire, qui a l'obligation d'afficher le tarif dans son office.

En conclusion, il est important de bien comprendre que les "frais de notaire" ne représentent qu'une partie de la somme versée lors d'un achat immobilier. Les frais d'acquisition comprennent également les impôts et taxes, ainsi que les frais et débours avancés par le notaire pour le compte de son client.

A lire aussi