Comment le gouvernement veut intensifier la lutte contre la fraude à la retraite ?

Un an après la mise en place de son grand plan de lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement dresse un premier bilan positif.

Parmi les 15,2 milliards d'euros recouvrés, près de 200 millions d'euros de fraude seraient imputables à la retraite.

Le plan de lutte contre la fraude fiscale prévoit notamment, d'ici 2027, un réarmement budgétaire et humain des services de lutte contre la fraude fiscale, ainsi qu'une modernisation des outils numériques à leur disposition. Le premier bilan d'étape présente des chiffres encourageants, avec 15,2 milliards d'euros recouvrés en 2023, soit 600 millions de plus par rapport à 2022 et 3,5 milliards de plus qu'en 2019.

Au sujet des fraudes à la retraite, l'Assurance retraite affirme avoir détecté près de 200 millions d'euros de préjudice depuis mai 2023. Les dispositifs existants pour traquer les fraudes à la retraite ne datent pourtant pas d'hier.

Depuis plusieurs années, l'Assurance retraite dispose en effet de différents outils pour contrôler les retraités, tels que le certificat d'existence, qui doit être rempli chaque année par les retraités vivant à l'étranger et fourni à une autorité locale compétente.

Pour s'assurer qu'une pension de retraite est versée à la bonne personne, l'Assurance retraite aura également accès, d'ici fin juin 2024, au fichier national des comptes bancaires et assimilés, qui comprend notamment la liste de tous les comptes bancaires ouverts et actifs en France. Cet accès devrait permettre à l'Assurance retraite de vérifier les données administratives et les coordonnées bancaires d'un assuré.

Enfin, le gouvernement entend élargir, d'ici 2027, le contrôle des retraités de 85 ans et plus dans les pays au sein desquels il n'y a pas d'échange d'état civil avec la France. Les vérifications d'identité seront effectuées par le réseau consulaire, un réseau bancaire ou une administration locale.

Une première expérimentation de contrôle en présentiel des assurés de plus de 98 ans, effectuée en Algérie, a permis au gouvernement de couper la pension de près de 300 retraités qui n'ont pas donné suite à la convocation.