Que se passe-t-il si vous tombez malade pendant vos congés ?

Certains employés pourraient malheureusement tomber malades avant ou pendant leurs vacances d'été. Dans ce cas, ont-ils le droit de reporter leurs congés ? Quand devront-ils reprendre le travail ? Comment seront-ils rémunérés ? Qu'en est-il du droit français et européen ?

Voici les explications d'Axel Wantz, juriste aux Editions Tissot, spécialiste en droit social.

Le report des congés payés est-il possible en cas de maladie ?
La réponse varie en fonction de la date de début de l'arrêt maladie.
Si votre arrêt de travail a commencé avant votre période de congés, les congés payés prévus et qui coïncident avec l'arrêt maladie ne sont pas perdus et peuvent être reportés. Vous pourrez en profiter ultérieurement, après votre reprise du travail.
Si vous tombez malade pendant vos congés, ces derniers ne sont pas interrompus. Vous ne pouvez pas exiger de reporter les jours non pris, sauf si votre convention collective le permet.

Quand le salarié doit-il reprendre le travail ?
Si l'arrêt de travail se termine avant la fin de vos congés payés, vous reprendrez votre poste à la date de fin de congés initialement prévue. L'arrêt maladie ne modifie pas cette date.
Si la fin de votre arrêt maladie est postérieure à la date prévue pour vos congés payés, vous reprendrez le travail à la fin de votre arrêt maladie.

Continuez-vous à accumuler des droits à congés pendant votre arrêt maladie ?
Pendant une absence pour maladie "classique", vous accumulez des congés payés à hauteur de deux jours ouvrables par mois.
En cas d'arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail, la période est prise en compte pour le calcul des droits à congés payés, dans la limite de 2,5 jours ouvrables par mois.

Comment serez-vous rémunéré ?

Pendant l'arrêt de travail, vous cumulez l'indemnité de congés payés avec les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).
Si votre convention ou accord collectif vous permet de prendre vos congés ultérieurement ou, à défaut, de percevoir une indemnité compensatrice, vous avez droit à l'indemnité de congés payés ainsi qu'au complément de salaire prévu en cas d'arrêt maladie.

Quelles sont les attentes concernant le droit européen ?
Le droit français actuel est en contradiction avec une directive européenne, qui stipule qu'un salarié malade pendant ses congés payés ne les perd pas et doit pouvoir les reporter. L'objectif du congé annuel payé est en effet de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d'une période de détente et de loisirs, ce qui n'est pas possible en cas de maladie. Des évolutions législatives sont donc à prévoir sur ce sujet.