Google va t-il échapper à son amende de 2,4 milliards d'euros ?

L'avocat général de la Cour européenne de justice publiera jeudi un avis très attendu sur l'amende contestée de 2,4 milliards d'euros (2,6 milliards de dollars) infligée à Google par Bruxelles pour pratiques anticoncurrentielles.

Bien que ces avis ne soient pas contraignants, ils ont du poids et sont souvent suivis par les juges européens dans leurs décisions.

Dans ce cas, l'avis alimentera la bataille juridique menée par Google pour annuler l'amende que la Commission européenne lui a infligée en 2017.

La commission a déterminé que Google avait abusé de sa position dominante en privilégiant son propre service Google Shopping dans les résultats de son moteur de recherche omniprésent.

Google, propriété du titan technologique américain Alphabet, a été contraint de modifier la façon dont il affiche les résultats de recherche.

A l'époque, l'amende était un record. Mais en 2018, Bruxelles a imposé une amende de 4,3 milliards d'euros à Google pour avoir imposé des restrictions sur les smartphones Android afin de stimuler son activité de recherche sur Internet.

Google a perdu un premier tour dans sa contestation dans l'affaire Google Shopping lorsque le Tribunal inférieur de l'UE a confirmé en 2021 les conclusions et la sanction de la commission.

Google a alors déposé un recours auprès de la Cour supérieure de justice de l'UE, arguant que Bruxelles allait trop loin et comprenait mal le fonctionnement de la concurrence entre entreprises.

L'avocate générale, Juliane Kokott, rendra ses conclusions à 8h30 GMT.

Le tribunal luxembourgeois ne devrait toutefois pas se prononcer sur cette affaire avant plusieurs mois. Il pourrait décider de confirmer ou d'infirmer tout ou partie de la décision du tribunal inférieur.

La Commission européenne a infligé des amendes à plusieurs grandes entreprises américaines de technologie ces dernières années alors qu'elle cherchait à réglementer les services en ligne et à mieux protéger les consommateurs et les entreprises européens.

L'année dernière, l'UE a adopté des lois, la loi sur les services numériques et la loi sur les marchés numériques, qui répriment les contenus illégaux en ligne et imposent de nouvelles restrictions strictes aux géants de l'Internet.

Google a jusqu'à présent supporté le plus gros des contrôles antitrust de la Commission européenne, accumulant un total de huit milliards d'euros d'amendes.

Elle fait actuellement l'objet d'une autre enquête menée par Bruxelles, lancée en 2021, pour déterminer si elle a abusé de sa position pour privilégier sa technologie d'affichage publicitaire en ligne, y compris sur YouTube.

En fonction du résultat, cela pourrait entraîner une autre amende massive et l'obligation pour Google de modifier ses pratiques.

Au troisième trimestre de l'année dernière, Alphabet a généré 76,7 milliards de dollars de revenus, la majeure partie provenant de la publicité en ligne, générant un bénéfice de 19,7 milliards de dollars.

En 2022, le géant de la technologie a réalisé un chiffre d'affaires annuel de 282,8 milliards de dollars.