Fiscalité immobilière : Et si on changeait tout !

Quitte à enfoncer des portes ouvertes, autant le faire franchement. Dans son dernier rapport le CPO, le Conseil des prélèvements obligatoires, nous indique que la fiscalité du logement en France est " complexe ", et " peu adaptée " aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux du secteur immobilier. On s'en doutait un peu !

En France, la fiscalité sur le logement représente la bagatelle de 92 milliards d'euros, dont la moitié est perçue par les collectivités locales. Malgré la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, la moitié des ressources fiscales des communes continue à provenir de la fiscalité du logement. Un record dans les pays développés, qui nous place sur le podium, à la troisième place derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

Il existe quatre phases de taxation de l'immobilier, la construction, l'achat et la revente, la détention et la succession. En France, nous restons les champions pour taxer les biens à toutes les phases !

Le logement représente à la fois l'une des premières dépenses des Français, avec une dépense courante de plus de 580 milliards d'euros en 2022, soit plus d'un cinquième du PIB (22 %), et un secteur économique d'ampleur, avec une activité immobilière représentant près de 440 milliards d'euros.

Selon le CPO, " orientée historiquement vers le financement des services publics, notamment locaux, cette fiscalité s'est progressivement complexifiée avec l'instauration d'avantages en faveur de la construction, puis d'aides à l'accès au logement, et en dernier lieu, de dispositifs de soutien à la rénovation énergétique du bâti. "

En conséquence, les dépenses fiscales se sont multipliées (70 en 2022), jusqu'à représenter 15 milliards d'euros en 2022.

Le CPO recommande de les borner dans le temps et de les évaluer systématiquement, tout en les réorientant vers plus de neutralité, suggérant la transformation de certaines "niches fiscales" en dépenses budgétaires et l'imposition de la détention plutôt que de l'acquisition de biens immobiliers.

Le Conseil vise particulièrement les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les fameux " frais de notaire " qui renchérissent le coût des transactions immobilières. Il propose une bascule des DMTO vers la taxe foncière.

De même, les abattements de plus-values immobilières pour durée de détention peuvent alimenter des phénomènes de rétention immobilière ou foncière. Enfin, la distinction entre location vide et location meublée conduit à des distorsions en faveur notamment des meublés de tourisme classés, compliquant ainsi l'accès au logement dans les zones touristiques.

Le CPO conseille donc de corriger le traitement fiscal dans le temps des plus-values immobilières afin de tenir compte de l'érosion monétaire et des travaux d'amélioration réalisés par le vendeur et, enfin, en rapprochant puis en unifiant à terme les régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue. Il n'y a plus qu'à !