Comment Bercy accélère la traque des arnaqueurs et des faussaires

Les agents de la DGCCRF ont effectué plus de 95.000 contrôles en 2023 et infligé des amendes pour un total de près de 50 millions d'euros

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé plus de 95.000 contrôles en 2023, soit plus de 260 visites par jour, et adressé des amendes pour un total de près de 50 millions d'euros, a annoncé vendredi 3 mai la ministre déléguée aux entreprises, Olivia Grégoire.

Ces contrôles ont été effectués dans des établissements physiques et sur des sites internet. La ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation a salué l'action de cette administration comptant 2.900 agents, sous la tutelle du ministère de l'Économie et "centrale dans la vie des gens et des consommateurs", lors de la présentation du bilan de la DGCCRF à Bercy.

Plus de 66.000 établissements et sites internet contrôlés

Dans le détail, plus de 66.000 établissements et sites internet ont été contrôlés en 2023. À l'issue de ces contrôles, la DGCCRF a délivré 20.560 avertissements, 27.122 injonctions de se mettre en conformité, et notifié 2.247 amendes administratives pour un montant de 49,3 millions d'euros, selon son rapport publié vendredi.

Les amendes administratives ont principalement sanctionné des irrégularités dans les délais de paiement ou de facturation, ainsi que des pratiques commerciales restrictives. Le démarchage et la vente hors établissements, notamment lors des foires, ainsi que des manquements dans l'information générale du consommateur, ont également fait l'objet d'amendes pour un montant significatif.

3.200 contentieux pénaux et 110.000 analyses de produits

En outre, près de 3.200 contentieux pénaux ont été transmis au Parquet, notamment pour pratique commerciale trompeuse ou non-respect des règles d'étiquetage des produits. 41 rapports d'enquêtes de concurrence ont été transmis à l'Autorité de la concurrence, et 1.502 transactions pénales ont été conclues, pour un montant de 8,8 millions d'euros.

Par ailleurs, les laboratoires de la DGCCRF, communs avec la Douane, ont réalisé plus de 110.000 analyses de produits en 2023, dont plus de la moitié portant sur la "physico-chimie alimentaire" (analyses de la composition nutritionnelle des aliments).

Des stages en entreprise pour les agents de la DGCCRF

Olivia Grégoire a également souligné que le plan de simplification pour les entreprises, présenté le 24 avril par le gouvernement, prévoyait que les agents de la fonction publique chargés du contrôle des entreprises "effectuent désormais un stage en entreprise" afin de "mieux connaître son fonctionnement" et d'être à même "de mieux la comprendre quand on la contrôle".

Elle a précisé que les agents de la DGCCRF seraient concernés par cette mesure qui vise également les inspecteurs du travail, des impôts, de l'URSSAF et des Douanes, selon le site de la direction générale des Entreprises (DGE), un autre service de Bercy.

Enfin, Olivia Grégoire a indiqué que l'application "Signal Conso", lancée pour permettre au grand public de saisir la DGCCRF de dysfonctionnements en tout genre, allait prochainement intégrer les alertes de rappel de produits "Rappel Conso", qui signalent les produits "dangereux", qu'ils soient alimentaires ou non.