Pourquoi Les Cryptomonnaies sont dans le collimateur de la Cour des comptes

Alors que tous les regards sont tournés vers la SEC, le gendarme de la Bourse américaine qui instruit toujours le dossier pour autoriser la création de trackers (ETF) sur les cryptomonnaies, notre bonne vieille Cour des comptes, elle, nous alerte sur la nécessité de renforcer... les contrôles.

Au sein de la zone euro, le marché des cryptoactifs représente plus de 1 500 milliards de dollars fin 2023 pour environ 14 millions d'utilisateurs.

" Si les cryptoactifs ont un rôle actuellement marginal dans le financement de l'économie, leur développement constitue un défi pour les États en termes de contrôle des flux et de stabilité financière. En France et en Europe, les pouvoirs publics ont adapté la réglementation dédiée à ces actifs numériques, pour mieux les encadrer " explique la Cour.

En France, la régulation a commencé dès 2019 avec l'instauration d'un enregistrement obligatoire pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) par l'Autorité des marchés financiers (AMF) selon deux niveaux graduels de contraintes. 90 structures ont ainsi fait l'objet d'un enregistrement entre 2020 et 2023. Mais une seule a demandé l'agrément optionnel qui oblige à se doter de règles prudentielles garantissant une meilleure maîtrise des risques liés à ces actifs.

Pour autant, Bercy peine à lutter contre les opérateurs qui offrent des services en France sans y être enregistrés et les moyens manquent pour contrôler les comportements fautifs, dans un contexte de coopération variable entre les États.

Conscientes de ces risques et des limites attachées aux normes nationales concernant un secteur dont les enjeux sont internationaux, les autorités françaises ont contribué à renforcer ces règles à l'échelle européenne.

Le règlement européen MiCA (markets in cryptoassets), adopté en avril 2023, s'inspire du modèle français et le prolonge, en rendant obligatoires à l'échelle européenne les règles qui relevaient de l'agrément facultatif en France.

Il redéfinit la notion de cryptoactifs et permet aux prestataires agréés par un État membre de fournir des services dans l'ensemble du marché européen.

Avant l'entrée en vigueur de ce règlement fin 2024, le Parlement français a prévu la mise en œuvre d'un enregistrement " renforcé " obligatoire pour la fourniture de services sur actifs numériques en France, dès le 1er janvier 2024.

400 millions d'euros de plus-values en 2021

Ces évolutions de la réglementation vont accroître les missions de contrôle et de supervision de l'AMF et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Ces autorités devront conduire des vérifications plus approfondies dans des délais plus limités, tout en contribuant aux travaux de la Commission européenne sur plusieurs dossiers liés aux cryptoactifs, comme le traitement des jetons non fongibles (NFT).

Mais la Cour des comptes regrette que l'administration fiscale dispose de très peu de données sur la détention des cryptomonnaies et les revenus qu'ils génèrent.

Pour l'année 2021, 20 000 contribuables ont déclaré des plus-values de cession de cryptoactifs aux services fiscaux, pour un montant total d'environ 400 millions d'euros.

Concernant les transactions dans un cadre non professionnel, la France applique un régime de taxation à la sortie de la sphère des cryptoactifs : seule la cession des actifs numériques contre des monnaies " fiat ", des biens ou des services, donne lieu à une imposition.

Ce régime fiscal simplifié est cependant inadapté à l'utilisation des cryptomonnaies comme moyens de paiement, alors que le règlement MiCA fait des jetons de monnaie électronique une catégorie à part entière des cryptoactifs.

Pour la Cour, " il devrait également évoluer pour prendre en compte la diversité croissante des NFT, dont certains ne seront à l'avenir plus assimilables à des actifs de type financier. "

Enfin, la révision des normes européennes de coopération fiscale entre les États devrait améliorer la visibilité des administrations fiscales à partir de janvier 2026.