OpenAI et Google bientôt contraints de payer davantage de droits d'auteur en Europe ?

Les sociétés d'auteurs du secteur culturel se mobilisent afin d'imposer une rémunération pour l'utilisation de leur production par les start-ups et les géants de la Tech. Ces organisations visent à contraindre OpenAI, Google, ainsi que d'autres entreprises concurrentes, à divulguer une liste exhaustive des œuvres employées, incluant leurs sources et leurs origines.

Selon elles, cette transparence serait cruciale pour instaurer un mécanisme d'opt-out (option de retrait), permettant aux créateurs de proscrire l'utilisation de leurs œuvres s'ils le désirent. En outre, une compensation financière conforme aux principes du droit d'auteur et des droits voisins serait également requise. En France et en Europe, les normes législatives et règlementaires devraient bientôt prendre en considération ces différentes exigences.

En effet, le 12 septembre dernier, huit députés ont présenté un projet de loi visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur. "L'évolution exponentielle de l'IA à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui oblige à chercher et trouver une parade pour endiguer ce qui, dès à présent, nous semble être une menace et probablement un désastre à venir pour la création, qu'il s'agisse des arts plastiques, de l'image photographique, des livres, de la musique, des articles scientifiques ou de presse... Il existe un défi économique, culturel et juridique majeur lié au développement effréné de l'intelligence artificielle qu'il convient de régler urgemment", soulignent-ils dans le texte.

Les géants de la Tech dans le viseur de l'UE

De même, un projet de règlement relatif à l'intelligence artificielle est actuellement sur la table des négociations à Bruxelles. "Dans le cadre de sa stratégie numérique, l'UE souhaite réglementer l'intelligence artificielle (IA) pour garantir de meilleures conditions de développement et d'utilisation de cette technologie innovante", précise le Parlement européen dans un communiqué.

Parmi les exigences de transparence qui pourraient être adoptées, figurent l'obligation d'indiquer que le contenu ait été généré par l'IA, de concevoir le modèle pour l'empêcher de générer du contenu illégal ou encore la nécessité de publier des résumés des données protégées par le droit d'auteur utilisées pour la formation. Le 14 juin 2023, les eurodéputés ont adopté leur position de négociation sur la loi sur l'IA. Les pourparlers vont bientôt débuter avec les pays de l'UE au sein du Conseil sur la forme finale de la loi. L'objectif étant de parvenir à un accord d'ici la fin de l'année.

Google prend des dispositions

Une autre directive européenne, à l'origine de la création des droits voisins, a été signée en 2019 pour accorder une meilleure rémunération aux artistes et aux éditeurs de presse à partir du trafic généré par leurs contenus sur des plateformes. Dès lors, la multinationale Google a décidé d'entrer en négociation avec plusieurs milliers d'éditeurs de presse pour s'accorder sur lesdites rémunérations. "En France, après la mise en place d'accords cadre avec l'APIG (Alliance de la Presse d'Information Générale) le SEPM (Syndicat des Editeurs de la Presse Magazine), l'Agence France-Presse, nous sommes ravis d'annoncer que nous venons de conclure un accord avec la Société des Droits Voisins de la Presse (DVP)", confie l'entreprise américaine dans un communiqué.

DVP occupe la place de premier organisme français consacré à la gestion collective des droits voisins des éditeurs et des agences de presse. Il représente une vaste gamme de publications, qui vont de la presse nationale à la presse locale, en passant par des publications spécialisées. Grâce à ce nouvel accord, Google couvre aujourd'hui plus de 350 sites d'éditeurs de presse dans l'Hexagone et a signé plus de 2 600 accords dans toute l'Europe.