Macron promet d'élargir l'usage des référendums

Le président français Emmanuel Macron s'est engagé mercredi à élargir l'éventail des sujets pouvant faire l'objet d'un vote lors d'un référendum et à assouplir les seuils de convocation à un vote populaire dans le cadre d'un remaniement constitutionnel important.

Les règles constitutionnelles en matière de scrutin devraient couvrir davantage de "domaines importants de la vie nationale", a déclaré Macron, sans mentionner l'immigration, que les conservateurs et l'extrême droite veulent confier au peuple.

Macron a insisté sur le fait que les référendums ne peuvent pas " échapper à l'État de droit " – alors que la droite espère abandonner les règles européennes sur la migration et les réfugiés – et a insisté sur le fait que le droit d'asile reste inviolable.

"La Constitution ne doit pas être révisée sous l'emprise de l'émotion", a-t-il ajouté dans un discours devant le Conseil constitutionnel à l'occasion du 65e anniversaire du document fondateur de la France de 1958.

Dans l'espoir de calmer une situation politique fébrile alimentée par son échec à obtenir une majorité aux élections législatives de l'année dernière, Macron a également promis que les seuils seraient "révisés" pour convoquer des référendums d'initiative partagée (RIP).

Les scrutins populaires nécessitent actuellement le soutien d'au moins 185 députés ou sénateurs et d'un dixième des électeurs inscrits avant de pouvoir avoir lieu – des conditions si lourdes qu'aucun scrutin n'a été organisé depuis leur introduction en 2008.

L'organisation d'un RIP "doit être simplifiée", a déclaré Macron.

Mais il a ajouté qu'il n'abrogerait pas une règle interdisant la tenue d'un référendum sur une question décidée par le Parlement l'année précédente.

Cela a empêché les partis de gauche d'imposer un vote populaire sur sa réforme des retraites, très détestée.

Il ne devrait pas y avoir de " concours de légitimité " entre la démocratie représentative au Parlement et la démocratie directe du référendum, a déclaré Macron, avertissant que sinon, le Parlement pourrait également annuler le résultat d'un référendum.

Il a cité l'exemple du rejet par la France du projet de constitution européenne en 2005, dont de nombreux éléments ont trouvé leur place dans le traité de Lisbonne adopté par le Parlement en 2007.

Macron a réitéré son objectif de garantir le droit à l'avortement dans la Constitution française, dont il a fait une priorité après que la Cour suprême des États-Unis a annulé l'année dernière les protections accordées aux femmes recherchant cette procédure.

Et il prévoit d'autres ajustements pour donner l'autonomie à la Corse, une île méditerranéenne, et à l'archipel du Pacifique Sud, la Nouvelle-Calédonie, deux territoires qui s'irritent du pouvoir de Paris.

En France métropolitaine, "nous devons repenser toute notre architecture territoriale", a déclaré Macron, promettant "une nouvelle étape dans la décentralisation" du pouvoir.

"Préserver la Constitution ne signifie pas la graver dans le marbre", a-t-il ajouté.

Macron n'a pas réussi lors de son premier mandat à faire adopter une réforme constitutionnelle qui aurait ajouté une représentation proportionnelle au Parlement, réduit le nombre de législateurs et les aurait limités à trois mandats consécutifs.

La modification de la Constitution française nécessite une majorité des deux tiers des chambres basse et haute combinées de l'Assemblée nationale et du Sénat, ou l'approbation par référendum.

Certains commentateurs et le parti d'extrême gauche La France Insoumise (LFI) insistent sur le fait qu'un changement plus fondamental est nécessaire pour restaurer la légitimité du système installé par Charles de Gaulle qui concentre le pouvoir entre les mains du président.

"Une révision de la Constitution est vitale, sinon nous rendrons une révolution inévitable", a écrit mardi le professeur de droit public Dominique Rousseau dans le quotidien Le Monde.

Jean-Luc Mélenchon, ancien candidat à la présidentielle pour LFI, a fustigé les projets de Macron.

Le président "veut accroître son pouvoir pour contourner le Parlement et verrouiller le référendum populaire", a-t-il écrit sur X (ex-Twitter).

"Nous avons besoin d'une assemblée constituante (pour rédiger une nouvelle constitution, pas des caprices du monarque", a-t-il ajouté.