L'UE enquête officiellement sur les subventions chinoises destinées aux voitures électriques

L'Union européenne a déclaré mercredi qu'elle disposait de "preuves suffisantes" de l'existence de subventions chinoises illégales pour les voitures électriques, alors qu'elle a officiellement lancé une enquête ayant provoqué la colère de Pékin.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a soulevé la colère en Chine lorsqu'elle a annoncé le mois dernier que Bruxelles ouvrirait une enquête anti-subventions. Certains craignent que l'action de l'Union européenne ne conduise à une guerre commerciale après que Pékin a averti que l'enquête nuirait aux relations commerciales entre les deux parties.

"La Commission est en possession de suffisamment de preuves tendant à démontrer l'existence d'une subvention, d'une menace de préjudice et d'un lien de causalité nécessaires à l'ouverture d'une enquête anti-subvention", indique l'avis d'ouverture publié mercredi au Journal officiel de l'UE. Celui-ci comprenait des détails sur la manière dont la commission avait trouvé des preuves de prêts à des taux avantageux, d'exonérations fiscales et de composants achetés à très bas prix.

Le compte à rebours commence officiellement maintenant et l'enquête doit être achevée dans un délai de 13 mois – bien que l'UE puisse imposer des droits anti-subventions provisoires dans neuf mois à compter de mercredi.

Si l'UE conclut à l'existence de pratiques déloyales, elle pourrait imposer aux constructeurs automobiles chinois des droits de douane supérieurs au taux standard de 10 % de l'UE. Mais Bruxelles pourrait aussi décider de ne rien faire. "Si l'existence de subventions et du préjudice ainsi causé était établie... l'enquête examinera si l'imposition de mesures ne serait pas contraire à l'intérêt de l'Union", indique la note.

Ursula von der Leyen a promis mercredi que l'enquête serait "équitable". "Chaque fois que nous trouverons des preuves que leurs efforts (des constructeurs automobiles européens) sont entravés par des distorsions du marché et une concurrence déloyale, nous agirons de manière décisive", a-t-elle déclaré dans un communiqué. "Nous le ferons dans le plein respect de nos obligations européennes et internationales, car l'Europe respecte les règles, à l'intérieur de ses frontières et à l'échelle mondiale."

Le secteur automobile est le joyau de la couronne industrielle européenne, fournissant des emplois directs et indirects à environ 14 millions d'Européens, soit 6,1 pour cent de tous les emplois de l'UE.

Lorsqu'elle a annoncé l'enquête le 13 septembre, Ursula von der Leyen a déclaré que le coût des voitures électriques chinoises était "maintenu artificiellement bas grâce à d'énormes subventions publiques". L'avis indique également que la commission a décidé d'ouvrir l'enquête "sans avoir reçu de plainte écrite de la part ou au nom de l'industrie de l'Union".