Les géants de la technologie se préparent aux restrictions plus strictes du marché de l'UE

L'UE révélera mercredi lesquels des géants mondiaux de la technologie seront confrontés à des restrictions plus strictes à partir de l'année prochaine en vertu d'une loi qui bouleversera la manière dont des acteurs majeurs comme Apple et Meta font des affaires en ligne.

Bruxelles travaille sur un programme législatif dense pour renforcer la réglementation des grandes technologies, arguant qu'elle doit protéger les utilisateurs européens en ligne et encourager la concurrence dans un secteur dominé par les géants américains.

La dernière annonce constitue une étape importante dans l'application de la loi sur les marchés numériques (DMA), qui obligera les plus grandes entreprises à changer leurs habitudes selon une liste de choses à faire et à ne pas faire et, espèrent les régulateurs, à créer un marché plus équitable.

Les observateurs affirment que la loi pourrait ouvrir un nouveau front de bataille entre les titans du numérique et l'Union européenne, alors que certaines entreprises, comme Apple, prépareraient des recours en justice.

Le commissaire européen à l'industrie, Thierry Breton, a déclaré que Bruxelles discutait déjà de la conformité avec les entreprises, mais a promis que "si les solutions qu'elles proposent ne sont pas assez bonnes, nous n'hésiterons pas à prendre des mesures fortes".

Des amendes allant jusqu'à 10 pour cent du chiffre d'affaires global d'une entreprise seront imposées en cas de violation de certaines des règles de concurrence les plus sévères, et même jusqu'à 20 pour cent en cas de récidive.

L'un des changements majeurs apportés par le DMA est la règle qui impose l'interopérabilité entre les applications de messagerie, facilitant ainsi le partage de liens et d'images par les utilisateurs.

En juillet, l'UE a nommé sept sociétés - Alphabet, société mère de Google, Amazon, Apple, ByteDance, propriétaire de TikTok, Meta, Microsoft et Samsung - qui avaient déclaré des revenus et des chiffres d'utilisateurs suffisamment importants pour être classées comme "gardiens".

La Commission européenne désignera les services qui seront considérés comme suffisamment importants pour relever de la prochaine vague de réglementation, et devraient inclure Amazon Marketplace, la recherche Google d'Alphabet et l'App Store d'Apple, entre autres.

Le statut de "gatekeeper" s'applique lorsqu'un service compte plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels et plus de 10 000 utilisateurs professionnels actifs par an établis dans l'UE.

L'UE a ouvert la voie à l'échelle mondiale pour s'attaquer aux grandes technologies.

Le DMA, ainsi que sa loi sœur, le Digital Services Act (DSA), donne à la Commission européenne plus de mordant contre les géants de la technologie qui, selon les critiques, ont trop longtemps eu carte blanche pour agir, au détriment des utilisateurs.

Les entreprises nommées doivent se préparer à se mettre en conformité d'ici le 6 mars 2024.

Microsoft a déclaré le mois dernier que son système Windows 11 respecterait le choix de navigateur par défaut de l'utilisateur au lieu de le forcer à utiliser le sien, mais uniquement en Europe.

L'un des principaux objectifs du DMA sera d'empêcher les grands acteurs d'écraser la progression des petites entreprises qui menacent de devenir rivales en les engloutissant par le biais de rachats.

L'UE estime que des exemples passés en sont le rachat d'Instagram et de WhatsApp par Facebook ainsi que celui de YouTube et de Waze par Google.

Le DMA stipule que la commission, la puissante autorité antitrust du bloc, doit être informée de toutes les acquisitions, quelle que soit leur taille.

L'une des principales cibles de cette loi sera Apple, qui a déjà fait l'objet de multiples enquêtes et qui a été condamné à d'énormes amendes européennes.

Les nouvelles règles obligeront le fabricant d'iPhone à autoriser des magasins d'applications alternatifs sur ses produits, permettant ainsi d'effectuer des logiciels et des paiements hors de son contrôle.

En vertu du DMA, il est interdit aux entreprises de privilégier leurs propres services par rapport à ceux proposés par des entreprises concurrentes et devront partager des informations clés avec leurs clients professionnels.

Certains experts prédisent des contestations judiciaires contre les désignations DMA, tout comme certaines ont été déposées contre le DSA.

"Quand vous avez une nouvelle loi qui est une loi complexe dans un environnement complexe, il est inévitable d'avoir des contestations juridiques au début", a déclaré Alexandre de Streel, directeur académique du programme de recherche numérique au centre de réflexion Centre sur la régulation en Europe.

"Je m'attends à ce que certaines entreprises veuillent contester la désignation de certains de leurs services", a-t-il ajouté.

Amazon et le détaillant européen de vêtements Zalando ont déposé une plainte devant les tribunaux de l'UE contre leur désignation de " très grandes " plateformes en ligne au titre du DSA.

Et les grandes technologies sont confrontées à davantage de réglementation alors que l'UE s'efforce d'adopter la première loi au monde sur l'intelligence artificielle, une question devenue urgente après des avancées vertigineuses en 2022.