La France, un pays vraiment donneur de leçons ?

En Europe, qui sont sont les plus "moralisateurs" ? Pour déterminer les pays européens qui règlementent le plus la consommation de tabac, de cigarettes électroniques, d'alcool, ou encore d'aliments, l'institut économique Molinari a publié la 5e édition de son indicateur européen des états moralisateurs. Celui-ci "permet de suivre l'évolution des interdits et des fiscalités particulières destinées à réduire la consommation en imposant des contraintes et des coûts aux consommateurs", comme l'explique l'institut. Selon le rapport, sont appelés "États moralisateurs" les pays les plus en pointe dans la réglementation ou la fiscalisation des comportements jugés "à vice".

À la lecture des résultats, la France est considérée comme étant un "pays moyennement moralisateur". En effet, l'Hexagone se situe à la 13e place du classement qui prend en compte les 27 états membres de l'Union européenne et 3 pays limitrophes (pour un total de 610 millions d'habitants). Une évolution de la stratégie française est identifiable depuis quelques années : en 2016, la France faisait partie des pays les plus moralisateurs, figurant alors à la 9e position. La relative stabilité du cadre réglementaire français et la montée en puissance des législations moralisatrices chez les pays voisins expliquent en partie ce résultat.

La réglementation française est particulièrement contraignante en matière de tabac (5e). L'Hexagone fait partie des 5 pays taxant le plus les fumeurs parmi les 30 pays classés et cette tendance n'est pas prête de s'inverser : tandis qu'une augmentation des taxes a commencé à produire ses effets depuis le 1er mars 2023, le gouvernement s'apprête à faire passer le coût du paquet de cigarettes à 12 euros dès 2024. De même, de plus en plus de lieux publics où il est interdit de fumer fleurissent aux quatre coins du pays.

En matière d'aliments et de boissons "softs" (7e) et d'alcool (10e), la France est, là aussi, plutôt restrictive et "moralisatrice", en reprenant les termes du rapport. Pour le premier domaine, plusieurs mesures expliquent cette analyse. Depuis 2004, les distributeurs de boissons ou d'aliments manufacturés sont interdits dans les établissements scolaires. De même, les fontaines à soda en libre-service sont interdites en France depuis 2017. Enfin, le pays impose les boissons sucrées en fonction de leur teneur en sucre.

La France moins restrictive pour les cigarettes électroniques

En ce qui concerne le secteur de l'alcool, l'étude note des "taxes françaises sur le vin relativement clémentes". En revanche, la France dispose d'un des cadres les plus restrictifs au monde concernant la publicité sur l'alcool. Tout contenu publicitaire est totalement interdit à la télévision et sur les réseaux sociaux. Tout cela semble contribuer à la baisse de la consommation d'alcool en France : tandis que le pays était le deuxième pays le plus consommateur dans l'UE, il figure désormais à la 13e place. En revanche, son positionnement sur les produits alternatifs au tabac comme la cigarette électronique est beaucoup moins moralisateur que celui de ses voisins (23e).

Cécile Philippe, présidente de l'Institut économique Molinari, déplore ce phénomène de règlementation comportementale. "Les pouvoirs publics ne se contentent plus d'encadrer l'alcool ou le tabac. Ils développent de plus en plus de règlementations particulières sur les aliments les boissons sans alcool ou la cigarette électronique. Il ne s'agit plus de lutter contre les comportements créant des dangers pour les tiers mais de protéger les consommateurs contre les risques qu'ils sont susceptibles de créer pour eux-mêmes. L'approche à l'égard des comportements à vices est devenue excessivement précautionniste", estime-t-elle. Un parti pris et une vision libérale assumée qui ne devrait pas convaincre l'unanimité des décideurs publics.