Incitation à la fraude sociale, pillage de l'Assurance-maladie… le gouvernement peut-il vraiment y mettre fin ?

À l'occasion de la présentation du Conseil d'évaluation des fraudes, lancé ce mardi 10 octobre, le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a dévoilé les projets de Bercy pour renforcer sa lutte contre la fraude fiscale et sociale. "Nous avons décidé de faire de la lutte des fraudes une priorité. Au-delà même des enjeux financiers, cela soulève d'autres problématiques comme celles liées au consentement à l'impôt ou à la justice sociale", affirme le ministre. Plusieurs pistes ont ainsi été étudiées.

Le lancement du Conseil d'évaluation des fraudes est la première étape imaginée par le gouvernement pour protéger les comptes publics contre toute potentielle fraude. "Le Conseil doit réaliser un travail d'évaluation de connaissances sur la réalité de la fraude fiscale et sociale. Nous devons, dans un premier temps, dresser un état des lieux de ce qui existe pour agir plus efficacement contre toutes les fraudes aux finances publiques", poursuit Thomas Cazenave. Composé d'experts, de parlementaires, d'économistes ou encore d'autorités indépendantes, le nouvel organe devra permettre à Bercy de repenser sa politique de lutte contre la fraude dès l'été 2024 pour qu'elle s'adapte aux nouvelles habitudes des fraudeurs. En effet, plusieurs nouveaux phénomènes ont récemment émergé en matière de fraudes. Il est donc important, aux yeux de Thomas Cazenave, d'y apporter des réponses adaptées.

Un nouveau délit inscrit dans la loi ?

Tout d'abord, l'incitation à la fraude sociale est un sujet que le ministère de l'Économie et des Finances entend prendre très au sérieux. Dernièrement, une polémique provoquée par un youtubeur se targuant, dans l'une de ses vidéos, de frauder la CAF et de toucher irrégulièrement l'AAH, a interpellé le gouvernement. De plus, l'influenceur proposait à ses abonnés un service, facturé à 300 euros, leur permettant de faire de même. Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles de France, s'en été alors mêlée, promettant "0 impunité avec les fraudeurs".

Interrogé par IBTimes France, le ministre des Comptes publics assure avoir pris les choses en main : "S'agissant de l'incitation à la fraude sociale, j'ai été très clair, nous avons prévu dans notre projet de loi de finances de traiter cette question en matière fiscale. De plus, nous travaillons avec les parlementaires pour intégrer, au sein du PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale), le délit d'incitation à la fraude sociale", nous explique Thomas Cazenave. La création de cette nouvelle infraction permettrait d'apporter un cadre législatif à ce nouveau phénomène mais surtout de sanctionner ce type de comportements, afin d'éviter qu'il ne se reproduise. "Il faut traiter la fraude à la racine, y compris dans le champ social comme nous le faisons dans le champ fiscal", nous affirme-t-il.

Ensuite, le nouveau conseil a identifié des sujets sur lesquels le ministère doit absolument progresser comme les fraudes sur l'impôt sur le revenu ou celles sur l'impôt sur les sociétés : "Nous avons constaté que nous manquions de matières pour lutter contre ces deux actes répréhensibles. Nous voulons donc inscrire dans le débat public la réalité de ces fraudes de manière tout à fait transparente", concède le jeune ministre. Sur les méthodes employées, Bercy envisage de renforcer les contrôles aléatoires car cette dernière représente "le meilleur moyen d'appréhender une fraude fiscale ou sociale". De même, la fraude évitée est un autre levier sur lequel le gouvernement entend continuer ses efforts. L'accompagnement du contribuable, le droit à l'erreur ou encore la détection en amont des différentes données sont des exemples de dispositions mises en place à cet effet.

30 % de fraudes de plus identifiées par l'Assurance-maladie en 2023

Un autre phénomène représente un véritable caillou dans la chaussure pour les décideurs publics : la fraude à l'Assurance-maladie. L'organisme a dressé, jeudi 5 octobre, son bilan à mi-année de sa lutte anti-fraude et le résultat est loin d'être satisfaisant (doux euphémisme...) : Près de 150 millions d'euros de fraudes ont été détectés, soit une augmentation de 30% par rapport à l'année précédente sur la même période. "La question de l'assurance maladie est précisément l'un des sujets qui fait actuellement l'objet d'un important approfondissement. Cette dernière sera à l'ordre du jour à l'occasion de la prochaine réunion du Conseil d'évaluation à la fraude, prévue en décembre prochain", confie Thomas Cazenave à IBTimes France.