taxe sur l'immobilier
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Comment relancer le débat sur l'ISF, sans en avoir l'air ? " Depuis quelques mois, la petite musique du retour d'un impôt sur la fortune (ISF) se fait entendre en France et en Europe. Plusieurs initiatives venant d'horizons politiques différents ont (ré)inscrit la fiscalité du patrimoine à l'agenda médiatique et politique " s'étonne Martin Baloge, chercheur à l'Institut catholique de Lille.

Illustration avec l'initiative d'un groupe de députés socialistes qui a eu une idée de génie.

Proposer un amendement pour harmoniser les règles de calcul de l'impôt qui frappe les fortunes immobilières (IFI). Pour mémoire, l'impôt sur la fortune immobilière concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier a une valeur nette excédant 1,3 million d'euros.

Actuellement, les 163 895 foyers assujettis à l'IFI qui détiennent directement leur patrimoine immobilier ne peuvent déduire de l'assiette de l'impôt que les dettes liées à ces actifs immobiliers. Les règles sont plus avantageuses pour les Français qui possèdent des actifs immobiliers via des sociétés, puisqu'ils peuvent déduire de l'assiette de l'IFI non seulement les dettes contractées par cette société en lien avec ces actifs, mais aussi d'autres dettes non liées à ce patrimoine immobilier.

L'amendement parlementaire a pour objectif l'"égalité de traitement" selon l'exposé des motifs, en ne permettant plus de déduire des dettes non liées au patrimoine immobilier de l'assiette de l'IFI. "C'est un mécanisme anti-abus", résume plus simplement son auteur principal, Christine Pirès Beaune.

Introduit le 13 octobre, l'amendement a été, étonnamment, été retenu par le gouvernement dans la première partie du projet de budget pour 2024, qu'il a fait passer sans vote quelques jours plus tard en utilisant l'article 49.3 de la Constitution.

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat qui pourrait, ou pas, retirer ce texte. En tout état de cause, le gouvernement sera bien en peine de le supprimer, au risque de relancer la polémique sur la taxation des riches et l'optimisation fiscale.

Reste à savoir combien pourrait rapporter cette harmonisation ? Selon les projections du gouvernement, publiées avant le dépôt de cet amendement, les recettes de l'IFI doivent augmenter de 49 millions d'euros en 2024 pour atteindre 2,44 milliards d'euros.