Immobilier, fiscalité, startup
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Emmanuel Macron n'aime pas l'immobilier. Mais alors, pas du tout ! En revanche, il aime les start-up. À la folie ! Les levées de fonds orchestrées magistralement par la BPI avec les deniers publics l'excitent au point de justifier des posts plus enjoués les uns que les autres sur les réseaux sociaux.

Moins la crise des courtiers en crédit, les faillites des promoteurs dans le neuf et la fermeture des agences immobilières qui subissent le contrecoup de la baisse des transactions dans toute la France, du fait de la hausse des taux et des conditions plus strictes imposées par les banques pour des crédits.

Le sujet n'est pas nouveau. Souvenez-vous que parmi les principales réformes fiscales de Macron de 2018, l'une a consisté à l'instauration d'une flat tax de 30 % pour alléger la taxation du capital et libéré des ressources financières. L'autre à remplacer l'ISF par un IFI ne taxant que... les fortunes immobilières.

Pour autant, la French Tech subit elle aussi le contrecoup du ralentissement économique et de la hausse taux qui tarissent les financements. Selon France Invest, au premier semestre, 1 398 entreprises et projets d'infrastructure ont bénéficié de 13,1 milliards d'euros d'investissement. Des montants en fort retrait comparé à 2022.

Les cadavres de start-up encore fumantes des derniers euros de cash de trésorerie cramés commencent à s'entasser dans les placards de notre Banque publique d'investissement.

Cela n'empêche pas son directeur général, Nicolas Dufourcq, de continuer à s'amuser. "Qui n'a pas bénéficié de BPI France ici ?", a-t-il plaisanté, à l'occasion des 10 ans de la French Tech, devant un parterre où se trouvaient Fleur Pellerin, son successeur Mounir Mahjoubi, ainsi que le patron de Free, Xavier Niel, créateur de Station F.

Encore plus amusant - les professionnels de l'immobilier vont rire jaune - alors que le gouvernement veut s'attaquer aux niches fiscales qui favorisent l'immobilier locatif en supprimant le dispositif Pinel, pourtant plutôt à destination des classes moyennes, ou en limitant les avantages du statut du loueur en meublé non professionnel (LMNP) - l'assouplissement du PTZ, limité au neuf, ne changeant pas grand-chose à l'affaire -, il vient d'en créer une nouvelle pour... les startupers.

"L'administration fiscale va autoriser les jeunes entreprises innovantes qui émettent des BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d'entreprise) à appliquer une décote d'illiquidité, pour rattraper l'écart avec d'autres pays qui compromettait leur capacité à attirer des talents", a annoncé le ministre du numérique, devant quelques 250 entrepreneurs réunis à Bercy.

Concrètement, les entreprises pouvaient déjà offrir à leurs salariés et dirigeants des stock-options, sous la forme de BSPCE, outil qui leur permet d'acheter des actions de l'entreprise à un prix fixé d'avance. Si l'action prend de la valeur, ils peuvent revendre en empochant la plus-value, avec une fiscalité très avantageuse. Emmanuel Macron avait assoupli le régime des BSPCE par la "loi Macron" de 2015, lorsqu'il était ministre de l'Économie.

Mais, jusqu'ici, le prix fixé d'avance devait être celui de l'action au moment de l'émission des BSPCE. Désormais, grâce à la décote autorisée, les entreprises pourront offrir des BSPCE à un prix très inférieur à la valeur de l'action, ce qui constitue pour les bénéficiaires un gain potentiel bien plus élevé. Bref, s'en mettre plein les poches sans payer d'impôt. C'est un moyen pour les jeunes entreprises d'offrir, sans bourse délier, des bonus à des collaborateurs qu'ils ne pourraient pas rémunérer aux salaires du marché, une technique très utilisée dans la Silicon Valley.

Mieux, le projet de loi de finances pour 2024 veut également relever les seuils de défiscalisation via une réduction d'impôt sur le revenu pour l'investissement dans les jeunes entreprises innovantes, "un engagement présidentiel qui sera tenu malgré ou grâce au 49.3", a assuré notre digital ministre.

L'histoire ne dit pas si les économies générées par le rabotage de la fiscalité immobilière compenseront le cadeau fait à la start-up nation. En même temps, si, une fois levées, les stock-options servent à acheter de l'immobilier, on sera quittes !